Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://axvro.app.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : abonnements numériques (Axvro+ et Premium) donnant accès aux fonctionnalités premium de l'application Axvro : coaching par intelligence artificielle, fonctionnalités exclusives, suivi personnalisé, contenus premium et expérience sans publicité.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Coordonnées du Vendeur : Angeon Hervé, 30 rue Jacques Prévert. Email : rasnayadey@gmail.com. Territoires de vente : le monde entier.
Article 2 — Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit d'en modifier les prix à tout moment hors période de validité. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la délivrance des Produits.
Article 3 — Commandes
L'utilisateur sélectionne l'abonnement de son choix (Axvro+ ou Premium) directement depuis l'application Axvro. Avant la validation définitive, un récapitulatif de l'abonnement et de son prix est présenté. En validant sa commande, l'utilisateur accepte les présentes CGV.
Le paiement est effectué par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé de la plateforme de téléchargement (Google Play Store ou Apple App Store). Une fois le paiement validé, l'abonnement est activé automatiquement et les fonctionnalités correspondantes sont immédiatement accessibles.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur, conformément aux conditions de la plateforme de paiement utilisée.
Article 3 bis — Espace client
Le Client crée un compte personnel pour passer commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes. Il est responsable de la mise à jour de ses informations, accessibles depuis son compte.
Le Client peut solliciter sa désinscription depuis la page dédiée de son espace personnel ou en écrivant à rasnayadey@gmail.com. Toute suppression de compte entraîne la suppression de l'ensemble des informations personnelles associées.
Article 4 — Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire, comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Article 5 — Livraisons
Les Produits étant des abonnements numériques, leur « livraison » consiste en l'activation immédiate des fonctionnalités correspondantes dans l'application Axvro, à compter de la confirmation du paiement.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits dont les défauts de conformité ou les vices auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété (droit d'accès aux fonctionnalités) des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date d'activation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Attention : pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut être exercé.
Article 8 — Responsabilité du Vendeur — Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés, de mauvaise utilisation, d'un usage professionnel, de négligence, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9 — Données personnelles
La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance. Les données collectées à l'ouverture du compte sont notamment : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Le Client peut mettre à jour ou supprimer ses données depuis les paramètres de l'application, ou en écrivant à rasnayadey@gmail.com.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://axvro.app est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 — Droit applicable — Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 — Litiges
Pour toute réclamation, contacter le service clientèle à l'adresse du Vendeur indiquée à l'article 1. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : webgate.ec.europa.eu/odr. À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Rédigé sur legalplace.fr